CGU

Article 1 – DEFINITIONS

Certaines des définitions ci-dessous sont également précisées dans les FAQ. En cas de divergence ou de difficulté d’interprétation concernant ces définitions, il est expressément convenu que les définitions des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») prévalent.

Cookie : désigne une suite d’informations qui peut être transmise au navigateur de l’Utilisateur par un site web sur lequel il se connecte. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, selon la nature du Cookie, et le renverra au serveur web à chaque nouvelle connexion de l’Utilisateur. Les Cookies servent notamment à mémoriser un identifiant permettant de suivre la navigation de l’Utilisateur pour des finalités statistiques.

Données personnelles (ou Données) : désigne conformément à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Droits de propriété intellectuelle : désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits des logiciels, droits des bases de données, droits des brevets, droits sur les inventions, droits sur les marques de commerce, les marques distinctives, les droits de conception, les droits de topographie des semi-conducteurs, les secrets commerciaux et les savoir-faire.

Lien hypertexte : désigne un élément ajouté au contenu d’une page internet permettant, par un simple clic, d’accéder à un autre contenu que ce soit sur le même site (interne) ou sur un site tiers (externe).

Site : désigne le site Internet vitrine de la société YesWeHack accessible depuis l’adresse URL https://www.yeswehack.com permettant aux internautes de découvrir les services offerts par YesWeHack. Ainsi que le blog accessible depuis l’adresse URL https://blog.yeswehack.com/ permettant aux internautes de découvrir des articles rédigés par la société YesWeHack visant à la sensibilisation et la promotion de la cybersécurité ainsi que des évènements étroitement liés.

Utilisateur : désigne un internaute, soit la personne physique visitant le Site.

 

Article 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous droits réservés, YesWeHack est une marque déposée de la société YesWeHack, éditeur du Site. Le Site (comprenant l’ensemble des informations accessibles, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données et bases de données), est protégé par des Droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que YesWeHack détient ou dont elle est autorisée à faire usage. L’Utilisateur ne dispose d’aucun Droit de propriété intellectuelle sur le Site, ainsi que sur son contenu. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et de son logo à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur ne peut en aucun cas stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable de YesWeHack.
Chacun est et restera propriétaire, pour ce qui le concerne, de ses signes distinctifs, à savoir marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à YesWeHack est strictement interdite sans son accord écrit préalable.

Article 3 – SECURITE DU SITE

L’Utilisateur s’engage à informer YesWeHack sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site, et ce, dès qu’il en a connaissance.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de modifier les en-têtes ou de chercher à manipuler les pages du Site de manière à dissimuler, détourner ou modifier ce dernier. Il est également interdit de créer une œuvre ou un site dérivant de tout ou partie du présent Site, de revendre ou de redistribuer les données de YesWeHack.
Il est strictement interdit:(i) d’utiliser et/ou d’accéder au Site à des fins autres que celles prévues par les présentes CGU; (ii) de reproduire, modifier, adapter, altérer le Site et/ou le Contenu; (iii) d’en créer des œuvres dérivées; (iv) d’accéder ou chercher à accéder au code source du Site, en ayant recours à des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou quelque autre moyen que ce soit; (v) de mettre les parties du Site ou du Contenu dont l’accès est restreint à disposition de tiers. L’Utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite, à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte, à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle

Article 4 – LIENS NON COMMERCIAUX

Les Liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations qui sont proposés sur le Site sont édités et/ou gérés par des tiers, afin d’améliorer la pertinence de la navigation de l’Utilisateur. Comme l’éditeur du Site n’est pas en mesure de contrôler les contenus de ces sources externes, l’Utilisateur reconnaît que l’éditeur n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, à leur contenu, aux éventuelles collectes et transmissions de Données personnelles, installations de Cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins et effectués par ces sites.
L’Utilisateur reconnaît que tout Lien hypertexte du Site vers un autre site internet ne constitue pas une recommandation, ni une validation de ce site internet ou de son contenu sauf à ce que les conditions particulières du service fourni à l’Utilisateur inscrit le précisent. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Article 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site sont collectées et traitées par la société YesWeHack en tant que responsable du traitement. Ces Données sont nécessaires à l’administration du Site, à la réalisation de statistiques de fréquentation (anonymes) et à la gestion des différents formulaires. Les Données collectées via le formulaire de contact du Site sont traitées afin de répondre à la demande exprimée. L’envoi de la Newsletter ou de l’actualité des évènements de YesWeHack ainsi que la demande de contact avec un commercial sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur (case à cocher). Les droits de l’Utilisateurs sont : droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, droit à la portabilité, droit de retirer son consentement, droit d’opposition à leur traitement, droit à la limitation du traitement, droit d’adresser une réclamation à la CNIL, droit de définir des directives en cas de décès.  Ces droits peuvent être exercés auprès de : privacy@yeswehack.com. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée à la protection des Données personnelles.

Article 6 – COOKIES AUTRES TRACEUR

Les Cookies, utilisés pour collecter des informations, permettent d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du Site par les internautes. Le Site utilise « Matomo » comme solution d’analytics. Cette solution, conforme aux recommandations de la CNIL, permet de s’exempter de l’obligation du consentement de l’Utilisateur avant la dépose de Cookies.
Pour cela, YesWeHack s’engage à anonymiser les adresses IP des Utilisateurs et conserve uniquement les deux premiers octets de cette dernière. De plus, elle offre une possibilité d’opt out afin de s’opposer au dépôt de Cookie à des fins d’analytics. De ce fait, l’Utilisateur peut configurer les préférences de son logiciel de navigation pour refuser les Cookies.

Article 7 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité, l’exécution des CGU ou l’utilisation du Site, YesWeHack et les Utilisateurs reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.
A défaut de règlement amiable, en cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des CGU et faute d’être parvenus à un accord ou à une transaction, YesWeHack et les Utilisateurs donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou d’action en référé ou d’appel en garantie ou de mesure conservatoire. En cas de non-respect de l’obligation de tentative de résolution amiable du litige, laquelle reste à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur, YesWeHack ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.

 

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