Version en date du 25 Mars 2024
MENTIONS LEGALES
EDITEUR DU SITE :
Dénomination sociale: Yes We Hack S.A.S.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Numéro RCS : 814 037 214 (RCS Paris)
Capital social : 45,262.84 euros
Siège social : 14, rue Charles V, 75004 Paris, France
N° TVA Intracommunautaire : FR78 814 037 214
Adresse e-mail : contact@yeswehack.com
Téléphone : +33 (0)1 86 95 84 18
Représentant légal : M. Guillaume Vassault-Houlière
Directeur de publication : M. Guillaume Vassault-Houlière
HEBERGEUR DU SITE :
Dénomination sociale : OVH S.A.S.
Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro RCS : 424 761 419 (RCS Lille Métropole)
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Crédits : Yes We Hack
CONDITIONS D’UTILISATION
Yes We Hack S.A.S. exploite le site vitrine YesWeHack disponible à l'adresse : https://www.yeswehack.com/ (le « Site ») permettant à toute personne naviguant sur le Site (l' « Utilisateur ») de découvrir les services proposés par YesWeHack, lire des articles, se sensibiliser la cybersécurité et les événements qui s'y rapportent.
Les présentes Conditions d'Utilisation fournissent un cadre juridique pour la mise à disposition, l'utilisation et l'accès au Site et à ses fonctionnalités par tout Utilisateur.
1. DEFINITIONS
Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions d'Utilisation ont la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Cookie(s) : ensemble de données qui peuvent être transmises au navigateur de l'Utilisateur par le Site auquel ce dernier se connecte. Le navigateur web le stocke pour une certaine durée, en fonction de la nature du cookie, et le renvoie au serveur web chaque fois qu'un Utilisateur se connecte à nouveau au Site.
Données personnelles : conformément à l'article 4 du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD), une donnée personnelle est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement par un numéro d'identification ou des éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient d'examiner tous les moyens dont dispose le responsable du traitement des données ou toute autre personne pour identifier ladite personne.
Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les logiciels, les droits sur les programmes informatiques, les droits sur les bases de données, les droits sur les brevets, les droits sur les inventions, les droits sur les marques de commerce, les marques distinctives, les noms commerciaux, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur la topographie des semi-conducteurs, les secrets commerciaux et les savoir-faire, les noms de domaine, et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, comprenant l’ensemble des dépôts (ou le droit de déposer auprès de tout office national ou étranger compétent), les renouvellements ou les extensions de ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents existant ou à naître dans le monde entier.
Lien(s) hypertexte(s) : élément ajouté au contenu d'une page web qui, lorsqu'il est cliqué, permet d'accéder à un autre contenu, soit sur le même site (interne), soit sur le site d'un tiers (externe).
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
YesWeHack demeure le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, de tous les titres et de tous les intérêts liés au site et au Matériel. Pour les besoins du présent article, le terme " Matériel " comprend tout matériel mis à la disposition des Utilisateurs par YesWeHack (y compris, mais sans s'y limiter, tous les signes distinctifs, à savoir les marques, les dénominations sociales et autres, les noms commerciaux, les logos et les noms de domaine, toutes les informations accessibles, les textes, les photos, les images, les sons, les données, les bases de données, ainsi que les logiciels et autres technologies sous-jacentes).
L'Utilisateur ne peut en aucun cas stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support ou par tout moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, le Site et/ou les Matériels pour un usage dérivé de l'usage initial, sans l'autorisation écrite préalable de YesWeHack.
Chaque Utilisateur devra respecter toutes les mentions relatives aux Droits de Propriété Intellectuelle figurant sur le Site et/ou les Matériels et ne devra pas les altérer, les supprimer, les modifier ou y porter atteinte de quelque manière que ce soit.
3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs ne doivent pas faire un usage impropre ou dérivé du Site en dehors de son objet défini dans les présentes Conditions d'Utilisation. Toute utilisation abusive du Site par un Utilisateur ne sera pas tolérée par YesWeHack.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des moyens techniques dont ils disposent pour accéder au Site et pour les utiliser de manière appropriée, notamment en matière de communications informatiques et électroniques. En aucun cas les Utilisateurs ne doivent, sans que cela soit limitatif, tenter de contourner les systèmes techniques de sécurité et de protection, de perturber ou d'empêcher le fonctionnement du Site, d'accéder ou de tenter d'accéder au code source du Site en utilisant des techniques de décompilation ou d'ingénierie inversée ou tout autre moyen quel qu'il soit, de divulguer des parties restreintes du Site ou leur contenu à la disposition de tiers, d'introduire des informations fausses, incomplètes ou inexactes, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou tout autre programme conçu pour causer des dommages, avoir un effet préjudiciable, intercepter ou contrer tout système, toute donnée (y compris les Données Personnelles).
Dans la mesure du possible, lorsqu'ils ont connaissance d'un acte répréhensible, d'une mauvaise conduite, d'une utilisation frauduleuse ou illégale du Site, les Utilisateurs doivent s'efforcer d'en informer YesWeHack immédiatement, par tout moyen, dès qu'ils en ont connaissance.
L'Utilisateur s'interdit de modifier les en-têtes ou de manipuler les pages du Site en vue de le dissimuler, de le détourner ou de le modifier. Il est également interdit de créer une œuvre ou un site dérivant en tout ou partie de ce Site, de revendre ou de redistribuer les données de YesWeHack.
4. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Le Site est fourni « en l'état » sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à sa qualité, ses performances, ses fonctionnalités ou sa disponibilité ou quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou la précision de son contenu.
Chaque Utilisateur reconnaît connaître et comprendre l'Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou les risques inhérents à tout transfert de données.
YesWeHack pourra interrompre tout ou partie de l'accès au Site ou à des fonctionnalités de celui-ci pour des raisons légitimes telles que la maintenance, la mise à niveau, des questions techniques ou juridiques.
Les Utilisateurs reconnaissent que YesWeHack ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable (i) de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site et de son contenu par tout Utilisateur, (ii) de l'inexécution, de la défaillance, du dysfonctionnement ou de l'indisponibilité du Site, (iii) des incidents dus à l'utilisation d'Internet (par exemple perte de connectivité...) et (iv) de tout dommage ou altération de l'équipement des Utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, l'équipement informatique, les appareils mobiles ou les téléphones cellulaires.
5. LIENS HYPERTEXTES / LIENS NON COMMERCIAUX
Le Site peut contenir des Liens Hypertextes redirigeant vers des sites tiers ou des sources externes sur lesquels YesWeHack n'a aucun contrôle. Ces Liens Hypertextes ne constituent ni une recommandation, ni une approbation de ce site ou de son contenu, sauf mention contraire. Il appartient donc à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L'Utilisateur reconnaît que YesWeHack ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ressources externes, de contenus, ou du traitement des Données Personnelles, y compris l'installation de Cookies, par des sites tiers qui relèvent de la responsabilité de ces derniers.
Si vous êtes intéressé par la création de Liens Hypertextes vers toute page ou document du Site, vous pouvez le faire à condition que la création de tels liens ne soit pas à but commercial ou publicitaire et que YesWeHack ait expressément donné son accord à la création d'un tel lien.
YesWeHack se réserve le droit de supprimer à tout moment un Lien Hypertexte pointant vers son Site lorsque cette redirection n'est pas conforme à la politique éditoriale de YesWeHack.
6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin de fournir l'accès au Site et/ou ses services, YesWeHack traitera les Données Personnelles des Utilisateurs en tant que responsable du traitement conformément à la Politique de Confidentialité.
7. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
YesWeHack dépose des Cookies techniques qui sont nécessaires pour permettre au Site d'être pleinement fonctionnel et d'activer ses fonctionnalités de base. D'autres catégories de Cookies (fonctionnels, analytiques et publicitaires) peuvent être déposées avec votre consentement préalable.
Toutes les informations relatives aux Cookies et à leur paramétrage sont disponibles sur la Politique en matière de Cookies.
8. CONVENTION DE PREUVE
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les systèmes d'information de YesWeHack feront seuls foi en cas de litige découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou en relation avec celles-ci. Les systèmes d'information de YesWeHack, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications entre les Utilisateurs et YesWeHack.
YesWeHack pourra se prévaloir, sauf erreur manifeste, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature électronique ou sous format ou support électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par YesWeHack. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par YesWeHack dans toute procédure contentieuse ou pré-contentieuse, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9. DROIT APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le Droit Français. YesWeHack et les Utilisateurs s'efforceront de régler à l'amiable tout litige pouvant survenir entre eux. Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions d'Utilisation ou de leur objet ou formation (y compris tout litige ou réclamation extracontractuel) sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, et les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive de ces Tribunaux à ces fins.
10. MISE A JOUR DES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes Conditions d'Utilisation peuvent être mises à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la nouvelle version des Conditions d'Utilisation à l'adresse https://www.yeswehack.com/. Toutefois, votre utilisation du Site et de ses services sera encadrée par les termes et conditions de la version en vigueur au moment où vous visitez le Site.